POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
du site ANN.ONYMUS

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ARTICLE 1 : Objet

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Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ANN.ONYMUS.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

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Pour les personnes morales :

Le site ANN.ONYMUS est édité par la société ANN.ONYMUS, micro-entreprise / artiste indépendant.

La micro-entreprise est représentée par ANN.ONYMUS.

Pour les personnes physiques : 

Le site est édité par ANN.ONYMUS, hébergée à Chicago, Illinois, USA.

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ARTICLE 3 : accès aux services

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L’Utilisateur du site ANN.ONYMUS peut communiquer sur les onglets ci-énumérés :

• Blog

• Contact

• Donations

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Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

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Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site ANN.ONYMUS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site ANN.ONYMUS (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

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ANN.ONYMUS garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur

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ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site ANN.ONYMUS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.